Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données Association suisse de football ASF

Table des matières

1 Responsable et contenu de la présente déclaration de confidentialité

2 Contact pour la protection des données

3 Étendue et finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles

3.1 Traitements de données lors de la prise de contact avec nous

3.2 Traitement des données lors de candidatures

3.3 Traitements de données pour les e-mails d'information

3.4 Traitements des données lors des inscriptions aux événements de l’ASF

4 Transmission et transfert à l'étranger

4.1 Transmission à des tiers et possibilité d'accès par des tiers

4.2 Transmission de données personnelles à l'étranger

4.3 Remarques sur les transferts de données vers les États-Unis

5 Traitements de données en arrière-plan sur notre site web

5.1 Traitement des données lors de la visite de notre site web (données logfile)

5.2 Traitement des données par le réseau de diffusion de contenu - Cloudfare

5.3 Cookies

5.4 Outils de suivi et d'analyse web

5.4.1 Informations générales sur le suivi

5.4.2 Google Analytics

5.5 Médias sociaux

5.5.1 Profils de médias sociaux

5.5.2 Plugins de médias sociaux

6 Délais de conservation

7 Sécurité des données

8 Vos droits

 

1. Responsable et contenu de la présente déclaration de confidentialité

Nous, l'Association Suisse de Football (ASF), Worbstrasse 48, 3074 Muri bei Bern, Suisse (l'entreprise), sommes l'exploitant du site Internet www.football.ch (le site Internet) et, sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des données, nous sommes responsables des traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de protection des données.

Afin que vous sachiez quelles données personnelles ou quelles données relatives à la personne (données personnelles) nous collectons auprès de vous et à quelles fins nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous. En matière de protection des données, nous nous basons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), dont les dispositions peuvent être applicables dans certains cas.

Veuillez noter que les informations ci-dessous peuvent être revues et modifiées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette déclaration de protection des données. En outre, pour certains traitements de données mentionnés ci-après, d'autres entreprises sont responsables de la protection des données ou responsables conjointement avec nous, de sorte que dans ces cas, les informations de ces fournisseurs sont également déterminantes.

2. Contact pour la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre personne de contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

3. Portée et objectif de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles

3.1 Traitements de données lors de la prise de contact avec nous

Lorsque vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par exemple par e-mail, téléphone ou formulaire de contact), vos données personnelles sont traitées. Les données traitées sont celles que vous avez mises à notre disposition, comme par exemple votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre demande. En outre, le moment de la réception de la demande est documenté. Les données obligatoires sont marquées d'un astérisque (*) dans les formulaires de contact. Nous traitons ces données afin de répondre à votre demande (p. ex. fourniture d'un renseignement sur nos produits et services, assistance dans l'exécution du contrat, prise en compte de votre feed-back pour améliorer nos produits et services, etc.)

La base juridique de ces traitements de données, si le RGPD devait s'appliquer, est notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour la réalisation de votre demande ou, si votre demande vise la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la nécessité d'exécuter les mesures nécessaires au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

3.2 Traitement des données relatives aux candidatures

Vous avez la possibilité de nous envoyer une candidature spontanée ou de répondre à une offre d'emploi spécifique pour un poste dans notre entreprise. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles que vous avez mises à notre disposition.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez afin d'examiner votre candidature et de déterminer si vous êtes apte à être embauché. Les dossiers de candidature des personnes dont la candidature n'a pas été retenue sont supprimés à l'issue du processus de candidature, à moins que vous n'acceptiez explicitement une durée de conservation plus longue ou que nous ne soyons légalement tenus de les conserver plus longtemps.

La base juridique du traitement de vos données à cette fin, si le RGPD devait s'appliquer, réside dans l'exécution d'un contrat (phase précontractuelle) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

3.3 Traitements de données pour les e-mails d'information / outil de newsletter

Pour les e-mails d'information spécifiques au football, les données suivantes sont collectées.

  • Adresse électronique
  • Titre de civilité
  • Prénom et nom de famille

Nous utilisons vos données pour l'envoi d'e-mails relatifs à l'ASF jusqu'à ce que vous révoquiez votre intérêt. Une révocation est possible à tout moment, notamment via le lien de désinscription contenu dans tous les e-mails de l'ASF. Les exceptions à la révocation sont les e-mails obligatoires de l'ASF qui contiennent entre autres des informations réglementaires, des cas d'urgence, etc.

En adaptant manuellement les préférences dans les profils personnels respectifs, nous obtenons des informations sur les abonnés qui se sont désinscrits de la liste de diffusion. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser les e-mails d'information en ce qui concerne la fréquence et le moment de l'envoi ainsi que la structure et le contenu des e-mails d'information. Nous pouvons ainsi mieux adapter les informations et les offres contenues dans nos e-mails d'information aux intérêts individuels des destinataires.

En recevant nos e-mails, vous consentez également à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et d'adaptation des e-mails.

3.4 Traitements des données lors des inscriptions aux événements de l'ASF

Les données suivantes sont collectées pour le processus d'inscription, ainsi que pour l'organisation des événements de l'ASF.

  • Adresse électronique
  •  Titre de civilité
  •  Prénom et nom de famille
  •  Lieu de résidence
  •  Numéro de téléphone

Nous utilisons vos données pour le processus d'inscription, pour assurer la mise en œuvre et pour l'envoi d'informations spécifiques au football ou à des événements, jusqu'à ce que vous révoquiez votre intérêt. Une révocation est possible à tout moment, notamment via le lien de désinscription contenu dans tous les
e-mails de l'ASF. Les e-mails obligatoires de l'ASF, qui contiennent entre autres des informations réglementaires, des cas d'urgence, etc. font exception à cette règle.

En adaptant manuellement les préférences dans les profils personnels respectifs, nous obtenons des in- formations sur les abonnés qui se sont désinscrits de la liste de diffusion. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser les e-mails d'information en ce qui concerne la fréquence et le mo- ment de l'envoi ainsi que la structure et le contenu des e-mails d'information. Nous pouvons ainsi mieux adapter les informations et les offres contenues dans nos e-mails d'information aux intérêts individuels des destinataires.

En recevant nos e-mails, vous consentez également à l'analyse statistique du comportement des utilisa- teurs à des fins d'optimisation et d'adaptation des e-mails.

4. Transmission et transfert à l'étranger

4.1 Transmission à des tiers et possibilité d'accès par des tiers

Sans le soutien d'autres entreprises, nous ne pourrions pas fournir nos services sous la forme souhaitée. Pour que nous puissions utiliser les services de ces entreprises, il est également nécessaire, dans une certaine mesure, de transmettre vos données personnelles à ces entreprises. Une transmission a lieu à des prestataires de services tiers sélectionnés et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture optimale de nos services.

Divers prestataires de services tiers sont explicitement mentionnés dans la présente déclaration de protection des données.

Pour ces transmissions, la base juridique est la nécessité d'exécuter un contrat au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, si le RGPD devait s'appliquer.

En outre, vos données peuvent être transmises, en particulier aux autorités, aux conseillers juridiques ou à des prestataires de services comparables, si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour préserver nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de notre relation avec vous.

Pour ces traitements de données, notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir la préservation de nos droits et le respect de nos obligations, constitue la base juridique si le RGPD devait s'appliquer.

4.2 Transmission de données personnelles à l'étranger

Nous sommes également autorisés à transférer vos données personnelles à des tiers à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de protection des données. Les transferts de données individuels sont décrits précédemment au ch. 3 ont été mentionnés. Les dispositions légales relatives à la communication de données personnelles à des tiers sont bien entendu respectées. Les pays vers lesquels les données sont transférées sont ceux qui, selon la décision du Conseil fédéral et de la Commission européenne, disposent d'un niveau de protection des données adéquat (comme les États membres de l'EEE ou, du point de vue de l'UE, la Suisse), mais aussi les pays (comme les États-Unis) dont le niveau de protection des données n'est pas considéré comme adéquat (voir à ce sujet l'annexe 1 du règlement sur la protection des données (RGPD) ainsi que le site Internet de la Commission européenne). Dans la mesure où le pays concerné ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous garantissons, sauf exception indiquée au cas par cas pour le traitement individuel des données (cf. art. 49 RGPD), que vos données sont protégées de manière adéquate par ces entreprises grâce à des garanties appropriées. Sauf indication contraire, il s'agit de clauses contractuelles standard au sens de l'art. 46, al. 2, let. c du RGPD, qui peuvent être consultées sur les sites Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et de la Commission européenne. Si vous avez des questions sur les mesures prises, veuillez vous adresser à notre interlocuteur pour la protection des données (cf. ch. 2).

4.3 Remarques sur les transferts de données vers les États-Unis

Certains des prestataires de services tiers mentionnés dans la présente déclaration de protection des données ont leur siège aux États-Unis. Par souci d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs résidant ou domiciliés en Suisse ou dans l'UE sur le fait qu'il existe aux États-Unis des mesures de surveillance des autorités américaines qui permettent de manière générale de stocker toutes les données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transmises de Suisse ou de l'UE vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, limitation ou exception en fonction de l'objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de restreindre l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées, susceptibles de justifier l'ingérence liée tant à l'accès à ces données qu'à leur utilisation. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu'aux États-Unis, les personnes concernées de Suisse ou de l'UE ne disposent pas de voies de recours ou de protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines leur permettant d'accéder aux données les concernant et d'en obtenir la rectification ou la suppression. Nous attirons explicitement votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin de vous permettre de prendre une décision en connaissance de cause concernant votre consentement à l'utilisation de vos données.

Nous attirons en outre l'attention des utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne et de la Suisse, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des explications fournies dans ce paragraphe. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente déclaration de protection des données que les destinataires des données (tels que Google) ont leur siège aux États-Unis, nous veillerons, par le biais de dispositions contractuelles avec ces entreprises et, le cas échéant, de garanties supplémentaires appropriées, à ce que vos données soient protégées de manière adéquate par nos prestataires de services tiers.

5. Traitements de données en arrière-plan sur notre site web

5.1 Traitement des données par le réseau de diffusion de contenu - Cloudfare

Lorsque vous visitez notre site web, les serveurs de notre réseau de diffusion de contenu Cloudflare, Inc., 101 Townsed St., San Francisco, CA 94107, USA, enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (événement de sécurité). Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et enregistrées par nos soins jusqu'à leur suppression automatisée :

  • Adresse IP de l'ordinateur demandeur ;
  • la date et l'heure de l'accès ;
  • Nom et URL du fichier consulté ;
  • Site web à partir duquel l'accès a eu lieu, le cas échéant avec le mot de recherche utilisé ;
  • le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et les paramètres de langue)
  • Type d'appareil en cas d'accès par téléphone mobile ;
  • la ville ou la région d'où l'accès a eu lieu ; et
  • Nom de votre fournisseur d'accès à Internet.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de permettre l'analyse des erreurs et des performances et d'optimiser notre site web.

Cloudflare propose à la fois des optimisations web et des services de sécurité, comme la protection contre les DDoS et le pare-feu web. Ces services comprennent également un proxy inverse et le réseau de diffusion de contenu. Cloudflare bloque les menaces et limite les bots et crawlers abusifs qui gaspillent notre bande passante et les ressources du serveur. En stockant notre site web dans des centres de données locaux et en bloquant les logiciels de spam, Cloudflare nous permet de réduire notre utilisation de bande passante d'environ 60%. Cela peut également entraîner un transfert de données vers des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, le point 5.2).

En cas d'attaque contre l'infrastructure réseau du site web ou de suspicion d'une autre utilisation non autorisée ou abusive du site web, l'adresse IP ainsi que les autres données sont évaluées à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisées dans le cadre d'une procédure civile ou pénale d'identification contre l'utilisateur concerné.

Les objectifs décrits ci-dessus constituent notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et, par conséquent, la base juridique du traitement des données, si le RGPD devait s'appliquer.

En général, Cloudflare stocke les données au niveau de l'utilisateur pour les domaines dans les versions Free, Pro et Business pendant moins de 24 heures. Pour les domaines Enterprise qui ont activé Cloudflare Logs (anciennement Enterprise LogShare ou ELS), les données peuvent être stockées jusqu'à 7 jours. Toutefois, si des adresses IP déclenchent des alertes de sécurité chez Cloudflare, il peut y avoir des exceptions à la durée de conservation mentionnée ci-dessus.

 

5.2 Cookies

Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur web enregistre sur le disque dur ou la mémoire de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies se voient attribuer des numéros d'identification qui permettent d'identifier votre navigateur et de lire les informations contenues dans le cookie.

Les cookies contribuent entre autres à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Nous utilisons des cookies à différentes fins qui sont nécessaires, c'est-à-dire "techniquement nécessaires", pour l'utilisation que vous souhaitez faire du site web. Par exemple, nous utilisons des cookies pour pouvoir vous identifier en tant qu'utilisateur enregistré après une connexion, sans que vous ayez à vous connecter à nouveau lorsque vous naviguez sur les différentes sous-pages. La mise à disposition des fonctions de commande repose également sur l'utilisation de cookies. Les cookies assurent également d'autres fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du site web, comme l'équilibrage de charge, c'est-à-dire la répartition de la charge de performance du site sur différents serveurs web afin de décharger les serveurs. Les cookies sont également utilisés à des fins de sécurité, par exemple pour empêcher la publication non autorisée de contenus. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site web, par exemple pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes.

La base juridique de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir la mise à disposition d'un site web convivial et moderne, si le RGPD devait s'appliquer.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, lorsque vous accédez à notre site web, nous vous demandons votre accord pour les cookies que nous utilisons et qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue technique, notamment pour l'utilisation de cookies de tiers à des fins de marketing. Les boutons correspondants dans la bannière des cookies vous permettent de procéder aux réglages que vous souhaitez. Vous trouverez des détails sur les services et les traitements de données liés aux différents cookies dans la bannière des cookies ainsi que dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données.

Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez dans les pages suivantes des explications sur la manière dont vous pouvez configurer le traitement des cookies dans certains navigateurs.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.

5.3 Outils de suivi et d'analyse web

5.3.1 Informations générales sur le suivi

Dans le but d'une conception adaptée aux besoins et d'une optimisation continue de notre site web, nous utilisons les services d'analyse web mentionnés ci-dessous. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (voir également à ce sujet le paragraphe 5.2). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont en règle générale regroupées avec les données mentionnées au point 5.1 sont transmises à un serveur du fournisseur de services, où elles sont enregistrées et traitées. Dans ce cas, il peut également y avoir un transfert vers des serveurs à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, point 5.2 et 5.3).

En préparant les données, nous obtenons entre autres les informations suivantes :

  • Chemin de navigation emprunté par un visiteur sur le site (y compris les contenus consultés et les produits sélectionnés ou achetés ou les services réservés) ;
  • Temps passé sur le site web ou la sous-page ;
  • Sous-page sur laquelle on quitte le site web ;
  • Pays, région ou ville d'où l'on accède ;
  • le terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) ; et
  • visiteurs récurrents ou nouveaux.

En notre nom, le fournisseur utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation du site web, en particulier pour compiler les activités du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception de ces sites web en fonction des besoins. Pour ces traitements, nous et les fournisseurs pouvons être considérés, jusqu'à un certain point, comme des responsables communs en matière de protection des données.

La base juridique de ces traitements de données avec les services suivants est votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, si le RGPD devait s'appliquer. Vous pouvez révoquer votre consentement ou refuser le traitement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans les paramètres de votre navigateur web (voir à cet égard le point 6.2) ou en faisant usage des possibilités spécifiques aux services décrites ci-après.  

En ce qui concerne le traitement ultérieur des données par le fournisseur respectif en tant que responsable (unique) de la protection des données, et notamment la transmission éventuelle de ces informations à des tiers, comme par exemple aux autorités en vertu de dispositions légales nationales, veuillez consulter les informations respectives du fournisseur relatives à la protection des données.

5.3.2 Google Analytics

Nous utilisons le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) ou Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (Google).

Par dérogation à la description figurant au point 5.4.1 les adresses IP ne sont pas enregistrées ou stockées dans Google Analytics (dans la version "Google Analytics 4" utilisée ici). En cas d'accès en provenance de l'UE, les données d'adresse IP ne sont utilisées que pour déduire des données de localisation et sont ensuite immédiatement effacées. Lors de la collecte de données de mesure dans Google Analytics, toutes les recherches IP sont effectuées sur des serveurs basés dans l'UE avant que le trafic ne soit transféré vers les serveurs Analytics pour traitement. Dans Google Analytics, des centres de données régionaux sont utilisés. Si une connexion est établie dans Google Analytics avec le centre de données disponible le plus proche de Google, les données de mesure sont envoyées à Analytics via une connexion HTTPS cryptée. Dans ces centres, les données sont encore cryptées avant d'être transmises aux serveurs de traitement d'Analytics et mises à disposition sur la plateforme. Le centre de données local le plus approprié est déterminé sur la base des adresses IP. Dans ce cas, les données peuvent également être transmises à des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données adéquat et les garanties prévues, le point 5.2).

Les utilisateurs peuvent empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à l'utilisation du site web par l'utilisateur concerné (y compris l'adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Comme alternative au plug-in du navigateur, les utilisateurs peuvent cliquer sur ce lien pour empêcher à l'avenir la saisie par Google Analytics sur le site web. Un cookie opt-out est alors déposé sur le terminal de l'utilisateur. Les utilisateurs suppriment les cookies (voir à ce sujet le point 5.2 Cookies), il faut cliquer à nouveau sur le lien.

5.4 Médias sociaux

5.4.1 Profils de médias sociaux

Sur notre site web, nous avons intégré des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux des fournisseurs suivants :

  • Facebook et Instagram, exploités par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland, Avis de confidentialité ;
  • X, exploité par Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, Ireland, Avis de confidentialité ;
  • LinkedIn, exploité par LinkedIn Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Ireland, Avis de confidentialité.
  • TikTok, exploité par TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande, Avis de confidentialité.
  • Youtube, exploité par Google Ireland Limited, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, avis de confidentialité.

Lorsque vous cliquez sur les icônes des réseaux sociaux, vous êtes automatiquement redirigé vers notre profil dans le réseau concerné. Une connexion directe est alors établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP et que vous avez cliqué sur le lien. Dans ce cas, les données peuvent également être transmises à des serveurs situés à l'étranger, par exemple aux États-Unis (voir à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, le point 5.2 et 5.3).

Si vous cliquez sur un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte utilisateur sur le réseau concerné, le contenu de notre site web peut être associé à votre profil, de sorte que le réseau peut directement attribuer votre visite sur notre site web à votre compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Un lien entre votre accès à notre site web et votre compte d'utilisateur a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien. Le fournisseur concerné est responsable du traitement des données qui en découle du point de vue de la protection des données. Veuillez donc consulter les informations relatives à la protection des données sur le site web du réseau.

La base juridique d'un traitement de données qui nous est éventuellement attribué est notre intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à utiliser et à promouvoir nos profils de médias sociaux, si le RGPD devait s'appliquer.

5.4.2 Plugins de médias sociaux

Sur notre site web, vous pouvez utiliser les plugins de médias sociaux des fournisseurs mentionnés ci-dessous :

  • Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland, Avis de confidentialité ;

Nous utilisons les plugins de médias sociaux pour vous faciliter le partage de contenus de notre site web. Les plugins de médias sociaux nous aident à augmenter la visibilité de nos contenus sur les réseaux sociaux et contribuent en ce sens à une meilleure commercialisation.

Les plugins sont désactivés par défaut sur nos pages web et n'envoient donc pas de données aux réseaux sociaux lors de la simple consultation de notre site web. Afin d'améliorer la protection des données, nous avons intégré les plugins de manière à ce qu'une connexion ne soit pas automatiquement établie avec les serveurs des réseaux. Ce n'est que lorsque vous activez les plugins en cliquant dessus et que vous donnez ainsi votre accord pour la transmission et le traitement ultérieur des données par les fournisseurs des réseaux sociaux, que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

Le contenu du plugin est transmis directement par le réseau social à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site web. Le fournisseur concerné reçoit ainsi l'information que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site web, même si vous ne possédez pas de compte de ce réseau social ou si vous n'êtes pas connecté à celui-ci. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur (généralement aux États-Unis) et y est enregistrée (cf. à ce sujet, notamment en ce qui concerne l'absence d'un niveau de protection des données approprié et les garanties prévues, le point 5.2 et 5.3). Nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données que le fournisseur collecte avec le plugin, bien que nous puissions être considérés comme responsables avec les fournisseurs jusqu'à un certain point du point de vue de la protection des données.

Si vous êtes connecté au réseau social, celui-ci peut attribuer votre visite sur notre site web directement à votre compte d'utilisateur. Si vous interagissez avec les plugins, l'information correspondante est également transmise directement à un serveur du fournisseur et y est enregistrée. Les informations (par exemple, le fait que vous aimiez un produit ou un service que nous proposons) sont en outre éventuellement publiées sur le réseau social et, dans certaines circonstances, affichées pour les autres utilisateurs du réseau social. Le fournisseur du réseau social utilise éventuellement ces informations à des fins de diffusion de publicité et de conception de l'offre correspondante en fonction des besoins. Des profils d'utilisation, d'intérêt et de relation pourraient être créés à cet effet, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site web en ce qui concerne les annonces publicitaires qui vous sont affichées sur le réseau social, pour informer d'autres utilisateurs de vos activités sur notre site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du réseau social. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte des données, leur traitement ultérieur et leur utilisation par les fournisseurs des réseaux sociaux, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter directement la déclaration de protection des données du fournisseur concerné.

Si vous ne souhaitez pas que le fournisseur du réseau social associe les données collectées via notre site web à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant d'activer les plug-ins. Pour les traitements de données décrits, votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique si le RGPD devait s'appliquer. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en déclarant votre révocation au fournisseur du plug-in conformément aux informations contenues dans sa politique de confidentialité.

6. Délais de conservation

Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour effectuer les traitements expliqués dans la présente déclaration de protection des données dans le cadre de notre intérêt légitime. Pour les données contractuelles, le stockage est prescrit par les obligations légales de conservation. Les prescriptions qui nous obligent à conserver les données résultent des dispositions relatives à la comptabilité et des prescriptions fiscales. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, les données sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors plus être utilisées que si cela est nécessaire pour remplir les obligations de conservation ou pour défendre et faire valoir nos intérêts juridiques. Les données sont supprimées dès qu'il n'y a plus d'obligation de conservation ni d'intérêt légitime à les conserver.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous avons enregistrées contre la perte et les traitements illicites, notamment l'accès non autorisé de tiers. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect de la protection des données. En outre, l'accès aux données personnelles n'est accordé à ces personnes que dans la mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l'évolution technologique. Toutefois, la transmission d'informations par Internet et par des moyens de communication électroniques comporte toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons donc pas donner de garantie absolue quant à la sécurité des informations transmises par ce biais.

8. Vos droits

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par un traitement de données :

Droit d'accès : vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement à consulter les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et si nous les traitons conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d'être informé de cette rectification. Dans ce cas, nous informons également les destinataires des données concernées des adaptations que nous avons effectuées, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

Droit à l'effacement : vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans certains cas, notamment en cas d'obligation légale de conservation, le droit à l'effacement peut être exclu. Dans ce cas, si les conditions sont réunies, un blocage des données peut remplacer l'effacement.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission des données : vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format lisible.

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à des traitements de données, notamment à des traitements de données en rapport avec le marketing direct (p. ex. e-mails de marketing).

Droit de révocation : vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Les activités de traitement basées sur votre consentement dans le passé ne deviennent toutefois pas illégales du fait de votre révocation.

Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Droit de recours : vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

 

Dernière mise à jour 25.08.2023