12.12.2022 17:10
Les nouveaux Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse au sein de l'ASF
L'ASF a repris les nouveaux Statuts de Swiss Olympic en matière d’éthique pour le sport suisse (« Statuts en matière d’éthique ») adopté par le parlement du sport fin 2021 et a adapté ses statuts en conséquence au 1er juillet 2022. Les Statuts en matière d’éthique remplacent le Code de conduite de Swiss Olympic ainsi que les différents codes de conduite des fédérations ou des réglementations comparables. Ils contiennent des règles fondamentales en matière de neutralité, de non-discrimination et d'éthique, qui s'appliquent à tous les membres de l’ASF.
Le champ d'application des Statuts en matière d’éthique englobe tous les membres de Swiss Olympic - les fédérations sportives nationales et les organisations partenaires - ainsi que leurs membres directs et indirects et d'autres personnes physiques dans le sport suisse organisé de droit privé. Ils remplacent toutes les réglementations existantes jusqu'à présent concernant les questions d'éthique.
Statuts de l’ASF
Article 3 Neutralité, non-discrimination et éthique
1. L’ASF est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.
2. Toute discrimination d’un pays, d’un individu ou d’un groupe de personnes pour des raisons d’origine ethnique, de sexe, de langue, de religion, d’appartenance politique ou pour toute autre raison, de la part de l’ASF, des sections, des sous-organisations, des clubs et de leurs membres, joueurs et officiels respectifs, est interdite.
3. L’ASF s’engage pour un sport sain, respectueux, loyal et couronné de succès. Elle donne l’exemple en matière de fair-play, en ce sens qu’elle traite respectueusement avec ses vis-à-vis et qu’elle agit et communique de manière transparente. Elle reconnaît la Charte d’éthique du sport suisse et diffuse les principes d’éthique auprès de ses clubs.
4. L'ASF se soumet aux Statuts en matière d’éthique du sport suisse (ci-après: Statuts en matière d’éthique), qui est contraignant pour l'ASF elle-même, les sections, les sous-organisations et les clubs et leurs membres, joueurs et fonctionnaires respectifs.
5. Les violations présumées des Statuts en matière d’éthique sont examinées par Swiss Sport Integrity. La chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après: chambre disciplinaire) est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des Statuts en matière d’éthique. La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure et prononce les sanctions prévues par les Statuts en matière d’éthique. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l'exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée de la chambre disciplinaire.
L'ASF recommande à ses 1400 clubs d'intégrer ces dispositions par analogie dans les statuts de leur association.
En 2022, Swiss Sport Integrity (anciennement Antidoping Suisse), l'organe indépendant de signalement et d'enquête sur les incidents éthiques dans le sport suisse, est devenu opérationnel. L'ASF et les autres fédérations sportives suisses ont clairement indiqué qu'elles plaçaient le bien-être et la protection des athlètes et de toutes les personnes actives dans le sport au centre de leurs préoccupations. Swiss Sport Integrity remplace les anciens services de signalement des différentes fédérations sportives et traite les signalements éthiques de manière indépendante, confidentielle et, sur demande, anonyme. Les infractions liées au dopage sont également traitées par Swiss Sport Integrity.
Swiss Sport Integrity est joignable à l'adresse www.sportintegrity.ch et au numéro de téléphone 031 550 21 31.